menu
  • Accueil
  • Administration
  • Vie Politique
  • Pilier Public
  • Informations générales

Conseil Communal

  • Calendrier
  • Commissions
  • Liste des membres
  • Séances et PV's

Municipalité

  • Municipalité
  • > Dicastères
  • Préavis et décisions

Vie Politique

  • Où et quand voter ?
  • Règlements communaux

Recherche

Accès rapide

À ...

  • Location de salles
  • Passeports et identités
  • Naturalisation
  • Dernières communications officielles
  • Règlements communaux

 

Objets perdus

Les objets trouvés sont à venir récupérer au guichet  de l'administration communale.

Fil de navigation

Vous êtes ici : Accueil Règlements communaux
  • Imprimer
  • E-mail

 

  • Réglement sur la protection des arbres
  • Réglement du Conseil communal
  • Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions
  • Annexe au règlement sur les taxes dues en matière de police des constructions
  • Plan des zones
  • Règlement communal sur la distribution de l'eau
  • Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau
  • Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
  • Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
  • Règlement communal services industriels gaz
  • Règlement communal sur la gestion des déchets
  • Réglement communal de police
  • Réglement communal relatif au subventionnement des études musicales

 

 

 

Conseil Communal

  • Calendrier
  • Commissions
  • Liste des membres
  • Séances et PV's

Municipalité

  • Municipalité
  • > Dicastères
  • Préavis et décisions

Vie Politique

  • Où et quand voter ?
  • Règlements communaux

Recherche

Accès rapide

À ...

  • Location de salles
  • Passeports et identités
  • Naturalisation
  • Dernières communications officielles
  • Règlements communaux

 

Objets perdus

Les objets trouvés sont à venir récupérer au guichet  de l'administration communale.

  • Accueil
  • Administration
  • Vie Politique
  • Pilier Public
  • Informations générales