Règlements communaux

 

Réglement sur la protection des arbres

Règlement du Conseil communal

 Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions


 Règlement communal sur la distribution de l'eau


 Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

 Règlement communal services industriels gaz

 Règlement communal sur la gestion des déchêts

 Réglement communal de police

 Réglement communal relatif au subventionnement des études musicales  

 
 Plan des zones