Le Contrôle des habitants vous accompagne dans les démarches suivantes :
- Documents d'identité
- Gestion des arrivées et des départs, changements d'adresse
- Délivrance de diverses attestations (domicile, départ, établissement, vie)
- Gestion informatisée des propriétaires de chiens
- Recensement des entreprises
- Délivrance et renouvellement des permis de séjour et d’établissement
Le contrôle des habitants ne fournit pas d’extrait de mariage, naissance, décès etc.. c’est l’état civil qui s’en occupe. Vous pouvez commander ces documents à l'adresse : www.population.vd.ch
L'inscription au contrôle des habitants est obligatoire. Elle doit se faire dans les huit jours dès la date d'arrivée dans la commune.
En vertu de l’article 3 de la Loi sur le Contrôle des habitants du 9 mai 1983, quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton, est tenu d'y annoncer son arrivée dans les huit jours.
Documents à présenter
- Acte d'origine, livret de famille ou certificat de famille
- Carte AVS
- Pour les étrangers : permis de séjour, passeport ou/et carte d'identité
Départ ou changement d'adresse dans la commune
Dans les 8 jours qui suivent le changement, veuillez annoncer au Bureau communal :
- Le nouveau lieu de domicile
- La date du changement
et laisser vos coordonnées téléphonique pour contact si nécessaire.
| Pierre-Olivier Rossier - bCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Liens utiles