- Règlement du Conseil communal
- Règlement du Plan général d'affectation (PGA)
- Plan PGA
- Règlement sur les taxes dues en matière de police des constructions
- Règlement sur la protection des arbres
- Règlement communal sur la distribution de l'eau
- Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau
- Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
- Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
- Règlement communal services industriels gaz
- Règlement communal sur la gestion des déchets
- Règlement communal de police
- Règlement communal sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique + Tarif des taxes et émoluments
- Règlement communal relatif au subventionnement des études musicales
- Règlement communal sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières