Règlements communaux
Les règlements communaux ont pour but d’établir les règles de fonctionnement et de gestion de la commune. Ils sont adoptés par le Conseil communal, sur proposition de la Municipalité.
Règlement du Conseil communal
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Plan général d’affectation (PGA)
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Règlement du Plan général d'affectation (PGA)
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Règlement sur les taxes dues en matière de police des constructions
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Règlement sur la protection des arbres
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Règlement communal sur la distribution de l'eau
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Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau
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Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
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Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
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Règlement communal services industriels gaz
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Règlement communal sur la gestion des déchets
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Directive d'application des conditions d'octroi d'un allègement de la taxe mentionnée à l'article 11 du Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets
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Règlement communal de police
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Règlement communal sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique + Tarif des taxes et émoluments
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Règlement communal relatif au subventionnement des études musicales
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Règlement communal sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières
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