Travaux et constructions

Tout savoir sur les procédures à suivre en cas de construction et de transformation.

Cette page présente les thèmes liés à la police des constructions et aux travaux de minime importance. Vous y trouverez les procédures à suivre pour les principales questions liées à des projets de construction, de transformation ou de démolition. Que ce soit pour des bâtiments, des piscines, des aménagements extérieurs, l’abattage d’arbres ou encore l’installation d’enseignes et de palissades de chantier.

Horaires

Lundi
18h00 à 19h00
Mardi
07h30 à 10h30
Mercredi
Fermé
Jeudi
08h00 à 10h00
Vendredi
13h00 à 15h00

Coordonnées

Greffe municipal, Rue de l'Eglise 2, 1175 Lavigny
Urbanisme et réglementation communale

La réglementation communale définit les zones du territoire de Lavigny et leur usage. Elle précise aussi ce qui est acceptable ou non en termes de dimensions, de formes, de couleurs, etc. 

Consulter le plan général d’affectation (PGA) et son règlement d’application.

Pour consulter les plans partiels d’affectation (PPA), veuillez vous adresser au Greffe municipal.

CartoJuraLéman - Géoportail - Plan de Lavigny

Le plan de la Commune de Lavigny est disponible sur CartoJuraLéman, le géoportail régional du district de Morges. Mis en ligne en novembre 2017, il compte à ce jour 46 partenaires, dont 37 communes et 9 associations.

Afficher le plan de la Commune de Lavigny

Permis de construire

Dès qu’une intervention modifie un site en surface ou en sous-sol, en principe une autorisation est requise. Cette obligation s’applique aussi en cas d’intervention provisoire. Voici quelques exemples:

  • construction d’une véranda non chauffée
  • installation d’une piscine
  • changement d’affectation (comme la transformation d’un logement en bureau)
  • installation d’une pompe à chaleur en extérieur
  • création d’un Velux
  • etc.

En principe, c’est à l’architecte ou au bureau d’ingénieurs chargé des travaux de prendre en charge la demande d’autorisation auprès de la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC).

Travaux de minime importance

Certains travaux ne sont pas soumis à permis de construire, et une demande d’autorisation doit être déposée auprès de la Municipalité pour construction de minime importance à la commune. 

Pour faire l’objet d’une demande d’autorisation municipale pour construction de minime importance, le projet doit respecter simultanément les conditions ci-après:

  • Objets ou travaux de minime importance selon l’art. 68a RLATC
  • Transformation ou construction dispensée d’enquête publique
  • Transformation ou construction ne nécessitant pas d’autorisation cantonale
  • Aucune atteinte à un intérêt public majeur telle la protection de la nature, du paysage, des régions archéologiques, des sites naturels ou construits et des monuments historiques ou à des intérêts privés dignes de protection tels ceux des voisins
  • Pas d’influence sur l’équipement et l’environnement
  • Implantation en zone à bâtir
  • Objet non classé à l’inventaire des monuments historiques
  • Dossier de compétence municipale  

Demande de permis pour construction/travaux de minime importance

Piscines démontables

L’installation d’une piscine démontable doit faire l’objet d’une demande visée par la Municipalité.

Pompe à chaleur

Toute installation de pompe à chaleur est soumise à autorisation communale cantonale. Veuillez annoncer votre projet au Greffe municipal et déposer une demande de permis de construire sur la plateforme CAMAC.

Peinture de façades

Lors de constructions, de transformations ou de rénovations, les teintes utilisées à l’extérieur d’un bâtiment doivent être approuvées par la Municipalité. Le règlement du plan général d’affectation (PGA) comprend des recommandations à son article 18.2. Veuillez annoncer votre projet au Greffe municipal.

Utilisation temporaire du domaine public

Une autorisation de la Municipalité est nécessaire pour tout usage temporaire du domaine public, par exemple pour poser un échafaudage, une benne, un déménagement, etc. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le retourner au Greffe municipal.

Demande d’autorisation pour l’utilisation temporaire du domaine public

Permis de fouille

Une autorisation de la Municipalité est nécessaire pour exécuter une fouille sur le domaine public. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le retourner au Greffe municipal.

Demande de fouille sur les voies publiques

Les travaux sur les canalisations doivent respecter les directives de la Commune sur la pose et le raccordement d’eaux claires et d’eaux usées.

Procédé de réclame, enseignes et signalétique commerciale

L’installation d’enseignes lumineuses ou non, ainsi que les inscriptions commerciales sur les stores, doivent être autorisés par la Municipalité. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le retourner au Greffe municipal.

Demande d’autorisation pour procédé de réclame

Un panneau de chantier ou de vente immobilière est assimilé à un procédé de réclame. Avant sa pose, vous devez obtenir l’autorisation de la Municipalité. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le retourner au Greffe municipal.

Demande d’autorisation pour procédé de réclame

Abattage d’arbres

Tous les arbres de 40 cm de diamètre et plus, ainsi que les cordons boisés, les bosquets,  les boqueteaux , les haies vives, les buissons, les vergers et fruitiers haute tige non soumis à la législation forestière sont protégés. Leur abattage ne peut être effectué qu’avec l’autorisation de la Municipalité. La demande est faite au moyen du formulaire ci-dessous.

Demande d’autorisation d’abattage, d’étayage ou de recépage

Règlement communal sur la protection des arbres