Conseil communal

Tout savoir sur l’organe législatif de la Commune

Le Conseil communal est l’organe législatif de la commune de Lavigny. Il est composé de 30 membres.

Tâches principales du Conseil communal

En tant qu’organe législatif, le Conseil communal est responsable du contrôle de la gestion de la commune. Il est notamment responsable:

  • d’adopter le budget annuel
  • de fixer les impôts locaux
  • d’approuver les comptes
  • d’édicter les règlements communaux
Composition du Conseil communal

Le Conseil communal compte 30 membres. Il est dirigé par une présidente, entourée de 2 vice-présidents et de deux scrutateurs.

Bureau du Conseil communal

Les affaires courantes et le fonctionnement du Conseil communal sont confiées à un bureau composé de 5 membres, élus pour un an.
Le bureau peut également compter sur Jérémie Rossier et Christine Sophie Kandaourof pour suppléer les scrutateurs en cas d’absence.

Mme.

Georgeta

Rossier

Présidente

M.

Guillaume

Bultez

1er vice-président

M.

Marco

Marsella

2e vice-président

M.

Vincent

Porchet

Scrutateur

M.

Benoit

Foucault

Scrutateur

Commissions

Commission de gestion

Mme.IngridCiampi

Mme.MichèleSalanon

Mme.Marie-NoëlleBourgeois

M.Pierre-YvesRochat

M.ChristianJan

Commission des finances

M.HervéMoine

M.Jean-MarcPaul

Mme.Anne-LaureGugger

M.PhilippeEstiévenart

M.RomanTarnovsky

Commission de recours en matière d’imposition et taxes

Mme.IngridCiampi

M.Pierre-YvesRochat

M.Jean-FrédéricFavre

M.ChristianJan

Mme.Anne-LaureGugger

Association Scolaire Aubonne-Gimel-Etoy

M.Jean-FrédéricFavre

Mme.VirginieGanz

Séances du Conseil

2024

Conseil communal du 4 décembre 2024 18h00

Conseil communal du 30 octobre 2024 20h15

Conseil communal du 18 septembre 2024 20h15

Conseil communal du 26 juin 2024 18h00

Conseil communal du 15 mai 2024 20h15

Conseil communal du 20 mars 2024 20h15

Conseil communal du 21 février 2024 extra muros 19h00

La Municipalité, en collaboration avec le Conseil communal, a le plaisir de reprendre la traditionnelle réception des jeunes citoyen·ne·s, interrompue en raison de la période de pandémie. Pour marquer cet événement, les jeunes citoyen.ne.s, né.e.s en 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 sont invités à une séance spéciale du Conseil communal qui se tiendra exceptionnellement à Lausanne dans la salle du Grand Conseil, le parlement cantonal vaudois.

2023

Conseil communal du 6 décembre 2023 18h00

Conseil communal du 1er novembre 2023 20h15

Conseil communal du 20 septembre 2023 20h15

Conseil communal du 28 juin 2023 18h00

Conseil communal du 10 mai 2023 20h15

Conseil communal du 29 mars 2023

Conseil communal du 22 février 2023

Remplacé par une séance destinée uniquement aux conseillères et aux conseillers – non public

Préavis municipaux

2024

N°2/2024 Modification du Règlement du Plan d’Affectation « RC 30 Nord » 21 février 2024

N°1/2024 Modification des statuts de l’Association Scolaire Aubonne et Gimel – Etoy (ASSAGIE) 21 février 2024

2023

Préavis N°7/2023 Demande de crédit pour le réaménagement de la place de jeux du Centre du village 1 novembre 2023

Préavis N°6/2023 Budget 2024 1 novembre 2023

Informations supplémentaires concernant le buget 2024

Préavis N°5/2023 Adoption du Plan d’Affection « RC30 Nord » 20 septembre 2023

Préavis N°4/2023 Arrêté d’imposition 2024 20 septembre 2023

Préavis N°3/2023 Demande de crédit pour l’aménagement de la surface locative du bâtiment B1 10 mai 2023

Préavis N°2/2023 Demande de crédit de CHF 818’000.- pour la réfection des captages des sources en Arney 10 mai 2023

Préavis N°1/2023 Comptes de l’exercice 2022 et Rapport de gestion 10 mai 2023

2022

Préavis N°4/2022 Budget 2023 7 décembre 2022

Préavis N°3/2022 Demande de crédit pour l’étude et la réalisation de l’aménagement de l’épicerie villageoise 2 novembre 2022

Préavis N°2/2022 Arrêté d’imposition 2023 28 septembre 2022

Préavis N°1/2022 Comptes de l’exercice 2021 et Rapport de gestion 22 juin 2022

2021

Préavis N°9/2021 Cadastration et décadastration des domaine publics N° 5 et 6 au lieu-dit Les Brachères 8 décembre 2021

Préavis N°8/2021 Détermination du plafond d’endettement – Législature 2021-2026 8 décembre 2021

Préavis N°7/2021 Arrêté d’imposition 2022 8 décembre 2021

Préavis N°6/2021 Adoption d’un règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d’aménagement du territoire 3 novembre 2021

Préavis retiré

Préavis N°5/2021 Indemnités et vacations des membres de la Municipalité et du Conseil communal – Législature 2021-2026 3 novembre 2021

Préavis retiré

Préavis N°4/2021 Compétences accordées à la Municipalité d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles durant la législature 2021-2026 22 septembre 2021

Préavis N°3/2021 Autorisations générales de plaider pour la législature 2021-2026 22 septembre 2021

Préavis N°2/2021 Autorisations générales de statuer pour la législature 2021-2026 22 septembre 2021

Préavis N°12/2021 Indemnités et vacations des membres du Conseil communal – Législature 2021-2026 8 décembre 2021

Préavis N°11/2021 Indemnités et vacations des membres de la Municipalité – Législature 2021-2026 8 décembre 2021

Préavis N°10/2021 Budget 2022 8 décembre 2021

Préavis N°1/2021 Comptes de l’exercice 2020 et Rapport de gestion 23 juin 2021